Déposée le 15 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDRIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Daily WEB Service »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDRIA domicilié(e) 16 Rue Sainte Croix - 35410 - CHATEAUGIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 827 453 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDRIA domicilié(e) 16 Rue Sainte Croix - 35410 - CHATEAUGIRON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDRIA, SAS - 16 Rue Sainte Croix - 35410 - CHATEAUGIRON - France - SIREN 453827453
MEDRIA - 16 Rue Sainte Croix - 35410 - CHATEAUGIRON - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 3 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714332 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils et instruments électroniques de télé-mesure, télé-relevé, télé-surveillance, télé-supervision, télé-détection et alarmes, télé-contrôle et télé-commandes. Equipements fixes ou mobiles, pour la transmission, le traitement et la diffusion d'information, logiciels, ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils de communication par voie radio ou filaire. ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale.
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